l’évaluation des essms avec In Team

pourquoi choisir in team ?

IN TEAM est sur la liste de la H.A.S. en tant qu’organisme autorisé à procéder à l’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

Choisir IN TEAM, c’est apporter à votre établissement une garantie de qualité pour votre évaluation et aussi vis-à-vis des autorités de certification ainsi qu’à vos usagers/patients/résidents et professionnels

• Expérience : Nos évaluateurs sont formés aux évaluations de la qualité des ESSMS. Ils ont déjà réalisé des missions d’évaluation dans le cadre de la réglementation précédente.  
• Compétence : Nos équipes d’évaluateurs sont composées de spécialistes de votre domaine d’activité 

• Proximité : Plus de 30 évaluateurs opérationnels, pour intervenir dans votre région.  
• Suivi : Un interlocuteur unique pour gérer les évaluations de vos différents établissements et assurer la planification et le suivi nécessaire.  

C’est également un état d’esprit qui considère l’évaluation comme un moment d’accompagnement bienveillant. Notre objectif reste d’épauler, d’engager l’établissement dans la démarche d’amélioration continue.

l’éthique in team : la parenthèse du « juste »

Juste (Évaluation) Juste

Un travail d’approfondissement et d’amélioration constant pour
une cotation harmonisée entre tous nos évaluateurs. Cette méthode réduit grandement le risque de disparités et d’ incohérences. Nos évaluateurs parlent le MÊME LANGAGE.

Un niveau de confiance supplémentaire garanti par notre CERTIFICATION ISO 9001 renouvelée en 2023 ainsi que notre CERTIFICATION QUALIOPI renouvelée en 2022.

L’Évaluation : Description globale 

L’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) consiste en une appréciation indépendante de la qualité des prestations : 

• Elle est prévue par l’article L312-8 du CASF et confirmée par Loi du 24 juillet 2019, relative à l’organisation et à la transformation du système de santé 
• Elle est réalisée tous les 5 ans par un tiers extérieur indépendant de l’ESSMS, dans le cadre d’une visite au sein de l’établissement concerné. A partir du 1er octobre 2022, chaque établissement recevra son arrêté de programmation. 

• Elle vise l’ensemble des ESSMS mentionnés à l’article L312-1 du CASF, sauf dérogations prévues par le même code. 
• Elle implique un diagnostic partagé et s’appuie sur l’observation des pratiques sur le terrain. 
• Elle tient compte des résultats de la démarche d’amélioration continue de la qualité engagée par l’ESSMS pour apprécier la dynamique d’amélioration du service rendu.
• Elle porte sur la qualité des prestations délivrées aux personnes accompagnées. Elle est évaluée à partir des objectifs et critères d’évaluation pour :
  • Permettre à la personne d’être actrice de son parcours ; 
  • Renforcer la dynamique qualité au sein des établissements et services ; 
  • Promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels. 

Si la démarche est encadrée par la H.A.S. qui fournit un système sécurisé dénommé Synaé pour la réalisation des évaluations des ESSMS, l’équipe d’évaluateurs garde son autonomie pour apprécier et évaluer la situation.  

Cette autonomie, comme cette appréciation, restent néanmoins soumises à la méthode que l’organisme évaluateur déploie. 

Ce système Synaé reprend l’ensemble des critères du référentiel applicables à un ESSMS ainsi que des grilles d’évaluation spécifiques et propres aux différents types d’interlocuteurs et d’entretiens à réaliser. 

Enfin, Synaé permet de générer le rapport de visite à partir des données enregistrées. Ces rapports ont le potentiel d’être rendu public. 

Une démarche encadrée par la HAS 

La Haute Autorité de Santé (HAS), a élaboré des outils et des méthodes que les organismes, comme In Team, doivent respecter.

Il est important de préciser qu’à ce jour In Team a reçu une recevabilité opérationnelle favorable qui l’autorise à participer aux évaluations prévues à l’article L312-8 du CASF précité.

In Team sera d’ailleurs régulièrement inspectée pour vérifier si ces outils et méthodes sont respectés. Ces éléments à respecter sont publics et publiés. Ce sont :  

• la procédure d’évaluation  
• le référentiel d’évaluation  
• le manuel d’évaluation
• Les critères du référentiel d’évaluation applicables à chaque ESSMS 
•  Un système d’information sécurisé dénommé Synaé pour permettre la réalisation des évaluations des ESSMS 

Le cycle complet de l’évaluation

9 thématiques

l’équipe et l’encadrement des évaluations

L’équipe d’évaluateurs

Nous constituons une équipe d’évaluateurs dédiés couvrant les champs de l’accompagnement des usagers, du management et de la démarche évaluative.
L’équipe constituée comprend systématiquement : 

Un coordonnateur de visite 

L’un des intervenants membre de l’équipe d’évaluation est désigné coordonnateur de la visite. A ce titre : 

• Il est l’interlocuteur de l’établissement ou service. 
• Il est responsable du déroulement de la mission. 
• Il s’assure de l’application des outils et méthodes d’évaluation définis par la HAS 
• Il s’assure du respect de nos procédures internes. 
• Il réalise le cadrage et préparation de la mission. 

• Il réalise et coordonne les journées sur site client. 
• Il est responsable de la rédaction du rapport d’évaluation sur la plateforme SYNAE. 
• Il valide, avec la structure évaluée, les éléments du rapport (constats, cotations, préconisations) 

Les « évaluatrices et évaluateurs » In Team 

Selon la typologie de l’ESSMS, un ou plusieurs intervenant.e.s seront associés au « coordonnateur de visite ».  

Nos évaluatrices et évaluateurs sont toutes et tous des professionnels soient du secteur social ou médico-social, soit des évaluateurs agueri.e.s et rompus à l’accompagnement sur ce genre de mission. 

Ils/Elles ont été séléctionné.e.s pour assurer un état d’ésprit d’accompagnement bienveillant. Ils/Elles possèdent une solide expérience et ont été formés . Un suivi de leurs compétences est également assuré pour permettre une progression permanente dans la démarche d’évaluation. 

Quelques exemples de profils : anciens directeurs d’établissement ou service, médecin, cadre infirmier, éducateur, auditeur ISO ou IRCA… 

Le référent SMS 

Un.e « responsable SMS » In Team, aura l’autorité pour assumer les responsabilités associées à la fonction. Pour garantir l’impartialité de l’évaluation, il/elle ne participe pas directement à l’évaluation de la structure pour laquelle il/elle est identifié.e comme responsable technique. 

• Il/elle s’assure de la conformité de la réalisation de l’évaluation aux exigences du cahier des charges. 
• Il/Elle gère les réclamations. 

Référencement et capacité d’intervention 

Notre référencement national nous permet d’intervenir en France et sur les Départements et Territoires d’Outre-mer. 

Notre capacité d’intervention est décrite dans le visuel ci-dessous :  

Le type de public

Tous publics

• personne âgée (PA)
• personne en situation de handicap adulte (PHA)
• personne en situation de handicap enfant (PHE)
• personne en difficultés
  spécifiques (PDS)
• accueil hébergement insertion (AHI)
• protection de l’enfance (PE)
• protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)